Police Municipale

Le service de police municipale est actuellement composé :

- d'un Chef de service de police municipale : Eric THERY
- d'un Agent de Surveillance de la Voie Publique : Joseph RINOLDO.

POUR NOUS CONTACTER : 03.21.07.97.30 ou police.municipale@vitryenartois.fr 

 

Avant tout police de proximité, la police municipale joue un rôle de médiateur auprès de la population. Elle veille chaque jour au bon respect des règles et à la tranquillité des administrés.

  • LES MISSIONS DU POLICIER MUNICIPAL

Le policier municipal a la qualité d'Agent de Police Judiciaire Adjoint, il est chargé de faire respecter les arrêtés du Maire et d'assurer certaines fonctions de police.

La sécurité et la prévention tiennent une place importante dans sa mission, il veille chaque jour au bon respect des règles et à la tranquillité des administrés.

Il assure également :

- l'accueil du public

- des actions de prévention routière auprès des enfants des écoles primaires et du collège

- le respect du code de la route

- l'ilotage, patrouille de surveillance générale

- la surveillance des bâtiments communaux

- la délivrance des permis de détention

- la gestion de la fourrière animale, en partenariat avec le refuge de la Communauté Urbaine d'Arras

- la police funéraire

 

  • LES MISSIONS DE L'AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE

- la surveillance et le respect du stationnement (limité à 1heure / abusif / invalidité...)

- la surveillance générale du territoire

- la sécurisation des entrées et sorties des écoles

- la propreté des voies et des espaces publics

 

Les locaux et Les moyens

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Un bureau fonctionnel et confidentiel a été aménagé derrière la poste. Cet aménagement a été créé en juin 2008 par la municipalité dont le maire est M. Pierre GEORGET.

Ce lieu de base de l’exercice de police de proximité, proche du centre ville et d’un parking de 51 places de stationnement, permet de recueillir les doléances des administrés dont la relation est fondée sur l’écoute et le dialogue.

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Actuellement, un gardien de police municipale est à votre disposition, dûment agréé et assermenté par Monsieur le Procureur de la République et par Monsieur le Préfet. De plus, des agréments particuliers ont été délivrés pour relever les infractions : aux bruits de voisinage et au code de l’urbanisme.

Le service de police municipale dispose d’un véhicule DACIA DUSTER sérigraphié, avec une rampe prioritaire à deux tons.

  • LES MOYENS

- Développement de la vidéo protection sur l'ensemble du territoire communal

- Mise en place du dispositif participation citoyenne (ex. voisins vigilants)

- Coopération renforcée par convention de coordination avec la gendarmerie nationale

 

  • FONCTIONNEMENT

Chaque administré qui consulte le service, voit sa requête inscrite sur une main courante. L'intervention, voire le compte rendu, est immédiatement transmis par voie hiérarchique.

LA VIDEO PROTECTION

La municipalité a souhaité, dans le respect des règles déontologiques, l'extension de la video protection sur tout le territoire de la commune, avec son centre de supervision. En effet, aujourd'hui la ville dispose d'un outil technologique cohérent et innovant, avec un niveau d'exigence qui s'adapte à notre localité dont l'attractivité croissante est particulièrement appréciée pour sa situation géographique et économique.

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BRUIT DE VOISINAGE ET NUISANCES SONORES

Il appartient à chacun de réduire les bruits les plus incommodants. Le tapage nocturne ou diurne, les bruits persistants peuvent gêner les voisins, le respect de la tranquillité d’autrui vous garantit votre tranquillité.

Je tonds ma pelouse : Je respecte mes voisins

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ô l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de Ieur intensité sonore, tels que tondeuse, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique peuvent être effectués

 

Horaires d'interdiction :

• les jours ouvrables avant 9h et après 20h.

• les samedis avant 9h, entre 12h et 15h, et après 20h.

• les dimanches et jours fériés avant 10h et après 12h

SECURITE - PREVENTION

QUESTIONS / REPONSES :

 

  • Quelles sont les règles en matière de stationnement abusif ?

Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant 7 jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3.

Stationner son véhicule de manière abusive c'est mobiliser indûment une place de stationnement au détriment des autres automobilistes. Cela a une conséquence forte sur le taux de rotation des véhicules et la congestion des villes.

  • Comment fonctionne le procès verbal électronique ?

Il est numérique et traité par le Centre National de Traitement de Rennes ; il donne lieu à l’expédition d un avis de contravention au domicile du contrevenant (et ce dans tous les cas]. Il remplace le PV manuscrit pour les infractions à la circulation routière : stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès de vitesse, etc.

L’avis de contravention « papier » remis en main propre ou déposé sur le véhicule est donc supprimé.

Un simple avis non obligatoire d’information peut être apposé. Son absence n’entraîne pas la nullité de la procédure.

 

  • Je souhaite faire surveiller ma maison, comment fonctionne l'opération tranquillité vacances ?

Vous allez bientôt vous absenter et craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la gendarmerie de surveiller votre domicile.

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum). L'opération concerne toute période d'absence prolongée de particuliers.

Vous pouvez en faire votre demande en remplissant le formulaire. Pour gagner du temps, le formulaire est accessible en ligne. Remplissez-le et imprimez-le avant de vous rendre sur place pour finaliser la demande. En savoir plus sur l’opération et télécharger le formulaire à remplir sur www.interieur.gouv.fr.

 

  • Quel est le coût des principales infractions au stationnement ?

Le stationnement est entièrement gratuit mais réglementé à certains endroits à 1 heure (tout contrevenant dépassant le délai s’expose à une contravention de 35 euros). Toutefois, plusieurs infractions coûtent aujourd’hui 135 euros (et non 35 euros).

Les situations où vous encourrez une amende de 135 euros :

· sur les pistes cyclables

· sur les trottoirs

· sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds

· sur les emplacement réservés aux personnes handicapées (PMR)

· sur les passages piétons

· devant un panneau de signalisation ou feu tricolore si le stationnement peut empêcher de le voir

· proche des bornes incendie

 

Animaux

  • Comment est délivré le permis de détention d'un chien dangereux ?

Le permis de détention est délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire du chien, auprès du service de police municipale :

Pour cela, il faut fournir les pièces permettant de prouver :

1/ l’identification du chien par tatouage ou transpondeur

2/ la vaccination antirabique du chien (en cours de validité)

3/ la détention d’une assurance garantissant la responsabilité civile du ou de la propriétaire du chien ou de la personne détentrice pour les dommages causés au tiers par l’animal

4/ pour les chiens de 1ère catégorie, la stérilisation de l’animal

5/ l’obtention de l’attestation d’aptitude et de l’évaluation comportementale (lorsque le chien n’a pas l’âge requis pour cette évaluation, un permis provisoire, valable jusqu’au 1 an du chien, est délivré au ou à la propriétaire ou détenteur du chien par le maire de sa commune de résidence.

  • Dois-je faire identifier mon animal de compagnie ? (chiens, chats)

Oui, l’identification, c’est-à-dire l’attribution à chaque animal d’un numéro exclusif, s’est imposée comme une nécessité sanitaire. Elle est obligatoire pour les chiens comme pour les chats.

Par ailleurs l'ordonnance du 7 octobre 2015 considère désormais que tout particulier, qui souhaite vendre un chiot ou un chaton qu'il a fait naître est un éleveur et qu'il doit donc se déclarer auprès de la Chambre d'Agriculture de son département et obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises). Ce numéro SIREN est obligatoire pour valider une annonce ( sur Internet ou papier). L'idée est de gagner en transparence et de savoir qui est derrière l'annonce.

Les actions de prévention auprès des jeunes

Action de prévention de sécurité routière innovante