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Urbanisme

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est consultable en ligne sur le site de la Communauté de Communes OSARTIS-Marquion : Consulter le Plan Local d’Urbanisme

Vous pouvez également obtenir des renseignements auprès de l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture, ou par courriel : administration@vitryenartois.fr  

La mairie constitue le guichet unique pour vos démarches. Les dossiers sont instruits par le service Urbanisme de la Communauté de Communes OSARTIS-Marquion, compétente en matière d’urbanisme.

 

Démarches en ligne

Les demandes suivantes doivent être déposées sur le portail dédié :

  • permis de construire ;
  • déclarations préalables ;
  • certificats d’urbanisme ;
  • déclarations d’intention d’aliéner.

Accéder au guichet unique Urbanisme

Établissements recevant du public (ERP)

Les autorisations de travaux concernant les établissements recevant du public (ERP) doivent être déposées en mairie au format papier, en 5 exemplaires.

 

Occupation du domaine public

Une autorisation de voirie est obligatoire pour toute occupation du domaine public, notamment lors de l’installation :

  • D’une benne ;
  • D’un échafaudage ;
  • D’un camion toupie ;
  • D’un camion de déménagement.
  • Bennes et échafaudage, une redevance d’occupation du domaine public est appliquée, conformément à la délibération en vigueur (2026 : 10 € pour le premier jour et 1 € par jour supplémentaire).

Les demandes doivent être adressées à administration@vitryenartois.fr ou déposées en mairie au plus tard 10 jours avant l’installation prévue. (Formulaire de demande)

Pour consulter la délibération "tarification occupation du domaine public "bennes et échafaudages" cliquer ici 

Pour téléchargez la Demande d'Occupation du Domaine Public, cliquez ici