Reconnaissance anticipée
Elle doit être effectuée avant la naissance de l’enfant lorsque les parents ne sont pas mariés.
Les futurs parents doivent se présenter avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Un formulaire de choix de nom sera rempli par le ou les parent afin de choisir le mon de l’enfant à venir.
Le nom choisi pour 1er enfant s’appliquera à ses frères et soeurs si les parents ne sont pas mariés.
Reconnaissance d’un enfant
Elle est effectuée après la naissance de l’enfant. C’est une démarche personnelle et irrévocable qui établit le lien de filiation avec ses parents.
L’acte de naissance de l’enfant, la pièce d’identité du parent et un justificatif de domicile sont obligatoires.
Changement de prénom (pour motif légitime)
La demande doit être motivée par une raison légitime. Toute demande nécessitera l’apport de preuves. Un dossier est à retirer. Il doit être rempli pour lancer la procédure.
Changer de prénom par envie est impossible.
Recensement des jeunes de 16 ans
Le jeune doit se présenter à l’accueil avec le livret de famille. Il doit prévoir un N° de téléphone portable ainsi qu’une adresse mail.
Changement de nom pour un enfant mineur
Si le jour de la déclaration de naissance, le nom d’un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent.
La déclaration de changement de nom d’un enfant mineur est possible, uniquement si l’autre parent reconnaît l’enfant de manière différé, et postérieurement à la déclaration de naissance.
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
C’est un contrat qui offre aux couples non mariés la possibilité d’organiser leur vie commune, avec quelques avantages sociaux et fiscaux.
Un dossier est à retirer. Il doit être rempli pour lancer la procédure.
L’Enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous.
Mariage
Un dossier est à retirer. Il doit être rempli pour lancer la procédure.
Les futurs époux doivent arrêter une date pour la célébration civile.
Duplicata de livret de famille (perte, destruction, divorce)
Un formulaire doit être rempli au préalable pour lancer la procédure.
Baptême républicain
Uniquement à destination des familles vitryennes.
Les pièces à fournir : photocopie du livret de famille, coordonnées de la famille, photocopie de la carte d’identité des parrains et marraines.
Contact : Anne THERY - anne.thery@vitryenartois.fr
Déclaration de décès
Le déclarant doit se présenter avec le certificat médical de décès ainsi que le livret de famille.
Demande d’actes d’état civil
Les demandes peuvent s’effectuer :
- soit directement à l’accueil de la mairie avec le livret de famille et une pièce d’identité, soit par mail à l’adresse suivante : veronique.roche@vitryenartois.fr en précisant les noms et prénoms des ascendants (sans oublier de préciser la date de l’événement)
- soit par courrier (sans oublier de préciser la date de l’événement) avec une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse pour le retour.
La consultation des registres pour des recherches généalogiques est possible.
En ce qui concerne cette consultation, les registres de naissances et mariages sont consultables qu’à partir de 70 ans en arrière. Les registres de décès sont tous consultables.