Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté inter préfectoral daté du 28 février 2023, une enquête publique  relative à la demande d’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Scarpe amont, aura lieu pendant 46 jours consécutifs, du 27 mars au 11 mai 2023 inclus. Cette demande est formulée par la Communauté urbaine d’Arras. Elle concerne les 86 communes du Nord et du Pas-de-Calais incluses dans le périmètre du SAGE

Par décision du 14 février 2023, le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné une commission d’enquête qui se compose de Monsieur René BOLLE, président de la commission d’enquête et de Messieurs Claude NAIVIN et Roger VALET membres de cette commission.

En cas d’empêchement d’un commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l’interruption de l’enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l’enquête. Le public sera informé de ces décisions.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête en version papier, comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale correspondant daté du 9 août 2022 en mairies des communes d’Arras, Aubigny-en-Artois, Avesnes-le-Comte, Courchelettes, Fampoux, Mont-Saint-Eloi, Rivière, Tincques Vitry-en-Artois et Wanquetin , aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Les pièces du dossier d’enquête en version numérique, comprenant les mêmes informations seront disponibles dans les mêmes conditions en mairies  d’Achicourt, Acq, Agnez-les-Duisans, Agnières, Agny, Anzin-Saint-Aubin, Athies, Bailleulmont, Bailleulval, Barly, Basseux, Bavincourt, Beaumetz-les-Loges, Beaurains, Berles-au-Bois, Berles-Monchel, Berneville, Biache-Saint-Vaast, Blairville, Brebières, Camblain-l’Abbé, Cambligneul, Cantin, Capelle-Fermont, Corbehem, Cuincy, Dainville, Duisans, Ecurie, Etrun, Férin, Feuchy, Fosseux, Frévin-Capelle, Givenchy-le-Noble, Goeulzin, Gouves, Gouy-en-Artois, Gouy-sous-Bellonne, Habarcq, Haute-Avesnes, Hauteville, Hermaville, Izel-les-Hameau, La Cauchie, Lambres-Lez-Douai, Lattre-Saint-Quentin, Manin, Maroeuil, Mingoval, Monchiet, Monchy-au-Bois, Montenescourt, Neuville-Saint-Vaast, Noyelles-sous-Bellonne, Noyellette, Noyelle-Vion, Penin, Plouvain, Ransart, Roclincourt, Roeux, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, Savy-Berlette, Simencourt, Sombrin, Thélus, Tilloy-les-Hermaville, Tilloy-les-Mofflaines, Villers-Brûlin, Villers-Chatel, Villers-Sir-Simon, Wailly et Warlus

Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau  ».

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet dans les mairies disposant d’un dossier papier ;

– soit en les adressant, par courrier, à l’attention du président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête, en mairie d’Arras ;

– soit en les adressant, par courrier électronique, au président de la commission d’enquête, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Déposer une observation ».

Les observations et propositions du public adressées par voie postale au président de la commission d’enquête ainsi que les observations écrites du public reçues par les membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie d’Arras. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée).

Un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions :

Jour	Date	Heures	Lieu (Mairie)
lundi	27/03/23	9h à 12h	Arras
lundi	27/03/23	9h à 12h	Aubigny-en-Artois
lundi	27/03/23	14h à 17h	Courchelettes
mercredi	29/03/23	13h30 à 16h30	Avesnes-le-Comte
vendredi	31/03/23	14h à 17h	Vitry-en-Artois
samedi	01/04/23	9h à 12h	Rivière
lundi	03/04/23	14h à 17h	Tincques
mercredi	05/04/23	14h à 17h	Wanquetin
mercredi	05/04/23	14h à 17h	Courchelettes
jeudi	06/04/23	14h à 17h	Mont-Saint-Eloi
mercredi	12/04/23	14h à 17h	Aubigny-en-Artois
mercredi	12/04/23	14h à 17h	Vitry-en-Artois
vendredi	14/04/23	9h à 12h	Fampoux
samedi	15/04/23	9h à 12h	Tincques
samedi	15/04/23	9h à 12h	Courchelettes
mercredi	19/04/23	14h à 17h	Arras
jeudi	20/04/23	9h à 12h	Rivière
samedi	22/04/23	9h à 12h	Vitry-en-Artois
mardi	25/04/23	14h à 17h	Mont-Saint-Eloi
mercredi	26/04/23	14h à 17h	Courchelettes
samedi	29/04/23	9h à 12h	Fampoux
mardi	02/05/23	14h à 17h	Wanquetin
mercredi	03/05/23	13h30 à 16h30	Avesnes-le-Comte
mercredi	03/05/23	14h à 17h	Vitry-en-Artois
vendredi	05/05/23	14h à 17h	Rivière
mardi	09/05/23	13h30 à 16h30	Avesnes-le-Comte
mercredi	10/05/23	9h à 12h	Aubigny-en-Artois
mercredi	10/05/23	14h à 17h	Vitry-en-Artois
jeudi	11/05/23	14h à 17h	Arras
jeudi	11/05/23	14h à 17h	Courchelettes

 

Des ciné-débats seront également organisés aux jours et lieux suivants :

- le mardi 11 avril 2023, de 18h à 20h, à la maison des éco-citoyens (rue Guinegatte) à Arras ;

- le mercredi 12 avril 2023, de 18h à 20h, au café citoyen le Choucas des tours (23 Rue du Général Barbot) au Mont-Saint-Eloi ;

- le vendredi 14 avril 2023, de 18h à 20h, à la médiathèque (Rue Fernand Stassin) à Courchelettes ;

- le mercredi 3 mai 2023 de 18h à 20h à la Communauté de communes des campagnes de l’Artois (1050 avenue François Mitterrand) à Avesnes-le-Comte ;

- le jeudi 4 mai 2023, de 18h à 20h, à la salle communale (en face de la mairie) à Vitry-en-Artois

 

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Mme Grimonie BERNARDEAU, 146 allée du Bastion de la Reine à Arras, Tél : 03 21 21 01 57, Courriel : g.bernardeau@cu-arras.org.

 

La commission d’enquête disposera d’un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête, pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

 

Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée en mairies des communes où s’est déroulée l’enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie de ces documents sera également mise en ligne, pendant un an, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau » ainsi que sur le site internet des services de l’État dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Police-de-l-eau/Schema-d-Amenagement-et-de-Gestion-de-l-Eau-SAGE). Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

 

Au terme de l’enquête publique, les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais statueront, par arrêté inter préfectoral, sur la demande d’approbation du SAGE de la Scarpe amont, éventuellement modifié pour tenir compte des observations..