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Vivre à Vitry/Logement et Urbanisme

Logement et Urbanisme

1) Les constructions nouvelles et les modifications extérieures des bâtiments existant sont soumises à différentes autorisations avant d’effectuer les travaux.

a) Opérations soumises à DECLARATION PRÉALABLE :

- constructions ou travaux ayant pour effet de créer une surface inférieure à 20 mètres carrés et dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 1 mètre, ex : construction d’une habitation, extension d’une habitation, d’un garage etc.

- création et installations diverses ne créant pas de surface de plancher dont la hauteur est dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 1 mètre, ex : abri jardin, abri caravane etc.

- travaux de ravalement et travaux ayant pour effet de créer de nouvelles ouvertures ou de modifier les façades des bâtiments existants, ex : refaçonner une façade, transformer une fenêtre en porte-fenêtre, pose de fenêtres de toit etc.

- changement de destination d’un bâtiment existant,  ex : transformation d’un garage en habitation ou l’inverse, transformation d’une habitation en local commercial ou l’inverse.

- piscine dont le bassin a une superficie inférieure à 100 mètres carrés.

Cette liste n’est pas exhaustive. Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la mairie.

b) Opérations soumises à PERMIS DE CONSTRUIRE :

- constructions ou travaux ayant pour effet de créer une surface supérieure ou égale à 20 mètres carrés,

- éoliennes dont la hauteur au-dessus du sol excède 12 mètres.

Cette liste n’est pas exhaustive. Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la mairie.

2) Les documents d’information

a) Le plan Local d’Urbanisme

Ce document énumère les possibilités et les contraintes de la constructibilité dans les différentes zones de notre commune. Le règlement d’urbanisme est consultable en mairie.

b) Le certificat d’urbanisme

- d’information : Il indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.

- opération : indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.

3) Autres informations

Lorsque vous souhaitez poser un échafaudage ou une benne sur le domaine public il faut déposer en mairie une demande d’autorisation de voirie. La demande doit être adressée en mairie 10 jours avant la date des travaux ou du stationnement. Le document est à votre disposition en mairie.

La commune a pris un arrêté municipal d’urbanisme pour contrôler si les travaux ont bien été autorisés. Cet arrêté est consultable dans la rubrique police municipale.

Cadre

Formulaire CERFA 13404*01

636 ko

Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Formulaire CERFA 13406*01

807 ko

Permis de construire pour une maison et/ou ses annexes